L’accès au site suppose l’acceptation, sans réserve, des conditions générales de vente. Une commande passée et validée entraine d’adhésion pleine et entière des conditions générales.

 

La SASU FOSSAT vend des armes de catégorie D ou C destinées à la collection ou au tir dont l’utilisation se fait aux risques et périls de l’acquéreur.

Armes catégorie D : (achat et détention libre, copie recto-verso carte d’identité, vente interdite au moins de 18 ans)

Pour acquérir une de ces armes, il faut être majeur ainsi que pour les munitions anciennes produites avant 1900 classées en catégorie D, les munitions poudre noire de fabrication moderne sont depuis le 1er septembre 2023 classées en catégorie B, merci de nous présenter une licence sportive de tir en cours de validité ainsi qu’une autorisation de détention préfectorale même vierge.

Armes catégorie C : (achat soumis à déclaration préfectorale, copie recto-verso carte d’identité, licence de tir ou permis de chasse en vigueur exigé).

Pour acquérir une arme de la catégorie C, ou des munitions de cette catégorie, il faut remplir toutes les conditions suivantes :

• être majeur,
• ne pas être inscrit au fichier national des personnes interdites d’acquisition et de détention d’armes,
• ne pas se signaler par un comportement laissant objectivement craindre une utilisation de l’arme dangereuse pour soi-même ou pour autrui,
• présenter un document d’identité, présenter un permis de chasser délivré en France ou à l’étranger, accompagné du titre de validation pour l’année en cours ou précédente soit présenter une licence en cours
• d’une fédération sportive agréée par le ministère chargé des sports pour la pratique du tir ou du ball-trap annuelle en cours de validité.

Nos articles sont emballés avec soin, envoyés par Colissimo contre-signature, assurés à leur vrai valeur.

 

Les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire. Il est donc important de suivre scrupuleusement les recommandations suivantes :

Si le colis est livré par la Poste :

• en cas d’avarie visuelle grave, le client est invité à refuser le colis
• en cas d’avarie visuelle légère, le client est invité à accepter le colis, l’ouvrir devant le préposé, constater les dégâts ou manquants, demander au préposé d’établir un « constat de spoliation, de dommage ou d’avarie ».
• Le client doit alors en informer  la SASU FOSSAT, dans les 48 heures pour lui signaler et lui décrire avec précision le dommage constaté. Le cas échéant, le client sera remboursé dans les plus brefs délais du montant de sa commande si l’une des garanties figurant dans les présentes Conditions Générales de Vente trouve à s’appliquer.

Il peut arriver qu’un colis postal soit perdu par la Poste. Dans ce cas, le délai de réponse de la Poste à toute réclamation peut prendre 6 semaines. Nous proposons de réexpédier gratuitement la marchandise de remplacement ou procéder au remboursement pour un objet unique dans les plus bref délai.

Si le colis est livré par transporteur :

Ouvrez le colis devant lui et vérifiez attentivement l’état de la marchandise. Si vous constatez une anomalie quelconque due au transport, formulez immédiatement des réserves sur le bordereau d’expédition qui vous est présenté et confirmez par lettre recommandée au transporteur dans un délai maximum de 72 heures (non compris jours fériés et dimanches). Veuillez dans ce cas, nous envoyer un double de la réclamation et nous signaler la nature et l’importance des dommages.

Si l’objet ne convient pas à vos attentes, vous êtes invités à le signaler le plus rapidement possible, de préférence 48 heures après réception de votre achat, par simple appel téléphonique au 06 07 97 65 28. Les produits doivent être retournée à la SASU FOSSAT dans les mêmes conditions que celles de l’expédition.

Les retours sont effectués aux risques et aux coûts de l’acheteur, avec ACCORD PREALABLE de la SASU FOSSAT. Le client bénéficie d’un droit de rétractation qu’il peut exercer dans un délai de 14 jours suivant le jour de la réception du produit commandé, suivant sa réception, à condition de n’avoir été ni endommagé, ni nettoyé, ni démonté ou modifié, de quelque manière que ce soit .

 

Le prix du produit retourné, dans le même état que vous l’avez reçu, sera remboursé dans un délai maximum de 30 jours, à compter du jour suivant la date de réception du produit par SASU FOSSAT.

La SASU FOSSAT ne serait être tenu responsable pour tous dommages causés à l’acquéreur ou à des tiers, résultant de l’utilisation desdites armes.

Les armes anciennes faisant partie des objets d’occasions, la SASU FOSSAT n’est pas responsable lors de l’utilisation des munitions refaites artisanalement ou manufacturées.

Tous produits endommagées résultant d’une mauvaise manipulation ou d’une utilisation inapproprié par l’acquéreur ne seront pas repris.

Nous nous déchargeons de tous dommages causés par une mauvaise utilisation de ces dites armes.